Recours en justice en cas d’accident de travail à Marseille

Lorsque vous êtes confronté à un accident de travail à Marseille, la première chose qui vous vient à l’esprit est de faire valoir vos droits. Néanmoins, il est essentiel de comprendre les différentes étapes d’un recours en justice dans de telles situations.

Au sein de KCA Avocats, Maitre Karine CHETRIT-ATLAN, Avocate dévouée au barreau de Marseille, met tout en œuvre pour guider ses clients à travers la complexité de ces procédures judiciaires.

Vous allez découvrir ce qu’est un recours en justice en cas d’accident de travail à et comment il se déroule.

Qu’est-ce qu’un recours en justice en cas d’accident de travail ?

Un recours en justice est une procédure par laquelle une personne, appelée justiciable, fait appel à une institution judiciaire pour faire valoir ses droits qui ont été méconnus.

Il existe deux types de recours : amiable et contentieux.

Le recours amiable est une tentative de conciliation, par laquelle deux parties en différend entament une discussion dans le but de trouver un accord mettant fin au désaccord qui les oppose.

Cependant, en cas d’échec d’une tentative de conciliation amiable, la partie qui s’estime lésée peut intenter une action en justice contre son opposant afin de faire valoir ses droits. C’est ce qu’on appelle le recours contentieux ou recours judiciaire.

Le recours judiciaire est la procédure par laquelle un justiciable attrait la partie opposée devant le tribunal compétent pour voir leur différend tranché par un juge.

Comment se déroule un recours en justice en cas d’accident de travail à Marseille ?

En cas d’accident du travail à Marseille, plusieurs étapes sont à suivre pour intenter un recours en justice :

• Déclaration de l’accident : La première étape consiste à déclarer l’accident à votre employeur et à votre organisme de Sécurité sociale. Cette déclaration est déterminante pour établir que l’accident est survenu dans le cadre de votre travail.

• Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident : Votre organisme de Sécurité sociale examine ensuite le caractère professionnel de l’accident. Ils vérifient si l’accident répond aux critères nécessaires pour être considéré comme un accident du travail.

• Refus de reconnaissance : Si le caractère professionnel de l’accident n’est pas reconnu, votre organisme de Sécurité sociale précise les voies et les délais de recours. Cela signifie que vous avez la possibilité de contester leur décision.

• Recours amiable : En cas de désaccord persistant, la victime de l’accident doit saisir la commission de recours amiable (CRA). Le recours doit être formé dans le délai de deux mois, à compter de la notification du refus. La saisine (action de demander à une juridiction de trancher un litige) de la CRA n’est soumise à aucun formalisme particulier, mais ce recours est un préalable obligatoire avant toute saisine du Tribunal judiciaire.

• Recours judiciaire : Si le recours amiable n’aboutit pas, vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Cette étape marque le passage à une procédure judiciaire, où un juge examinera votre cas.

Il est important de noter que ces informations sont générales et peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. Il est fortement recommandé de consulter KCA Avocats pour obtenir des conseils personnalisés et une assistance juridique adaptée à votre situation.

Prouver le caractère professionnel d’un accident de travail à Marseille

Pour prouver le caractère professionnel d’un accident de travail à Marseille, plusieurs critères doivent être réunis :

• La soudaineté : L’accident doit résulter d’un ou plusieurs événements ayant une origine et une date certaine. Le caractère répétitif et évolutif des troubles écarte l’idée d’un accident du travail, sauf si ces troubles résultent d’une lésion dont l’origine remonte à un accident survenu aux temps et lieu de travail.

• La lésion corporelle : L’accident doit provoquer une lésion interne ou externe, visible ou non, plus ou moins grave, ayant des conséquences sur l’intégrité physique, mentale ou morale du salarié. La lésion doit entraîner une incapacité de travail du salarié, temporaire ou définitive, voire son décès. Elle doit faire l’objet d’une constatation médicale afin de prouver son lien avec l’accident.

• L’imputabilité de l’accident au travail : En général, la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail signifie que l’accident doit se produire durant le temps de travail et sur le lieu de travail. La jurisprudence a aujourd’hui tendance à élargir considérablement la notion d’accident du travail.

• La présomption du caractère professionnel de l’accident survenu au temps et au lieu du travail : Face à un refus de la CPAM, le salarié doit conserver à l’esprit que son accident est présumé imputable au travail dès lors que ce dernier est survenu au temps et au lieu du travail. Il appartient à la CPAM, pour écarter la présomption d’imputabilité résultant de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, de prouver que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Lorsque vous êtes victime d’un accident de travail à Marseille, il est important de comprendre les étapes d’un recours en justice et les critères pour prouver le caractère professionnel de l’accident.

Au sein de KCA Avocats, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de la procédure et dans la défense de vos droits.

Faites le pas et entrez en contact avec Maitre Karine CHETRIT-ATLAN, pour une réparation du préjudice subi.