Lorsqu’un couple décide de divorcer, l’une des questions les plus sensibles est souvent celle de la prestation compensatoire. Ce dispositif légal vise à équilibrer les disparités économiques créées par la séparation entre les deux époux.
À Marseille, le cabinet KCA Avocats, dirigé par Maître Karine Chetrit Atlan, se spécialise dans l’accompagnement de ses clients dans la procédure d’obtention de cette prestation.
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire, c’est une somme d’argent qui peut être versée sous différentes formes (capital, rente, attribution d’un bien…).
Elle a pour objectif de compenser, autant que possible, la différence de niveau de vie que la rupture du mariage va créer entre les ex-époux.
Elle est attribuée selon les besoins de l’un des conjoints et les ressources de l’autre, après l’évaluation de plusieurs critères définis par la loi.
Quels sont les critères d’attribution de la prestation compensatoire ?
La loi prend en compte divers facteurs pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, parmi lesquels :
- La durée du mariage : plus le mariage a duré longtemps, plus l’un des époux peut avoir des difficultés à se réinsérer professionnellement.
- L’âge et l’état de santé des époux : ces éléments peuvent influencer la capacité à générer des revenus après le divorce.
- La qualification et la situation professionnelle : si l’un des époux a mis sa carrière de côté pour soutenir l’autre ou pour s’occuper du foyer, cela sera pris en compte.
- Les contributions respectives à la vie familiale et professionnelle : cela inclut aussi bien les contributions financières que celles en termes de gestion du foyer et d’éducation des enfants.
Le rôle de votre avocat dans l’obtention d’une prestation compensatoire à Marseille
Le cabinet KCA Avocats joue un rôle crucial dans la procédure d’obtention de la prestation compensatoire. Maître Karine Chetrit Atlan, avec son expérience et son expertise, assure la défense de vos droits tout au long de la procédure. Voici en quoi consiste son accompagnement :
- Évaluation précise des besoins : L’avocat aidera à évaluer les besoins réels en fonction du style de vie pendant le mariage et des projections futures.
- Négociation avec la partie adverse : En cas de désaccord sur le montant, l’avocat négocie pour trouver un terrain d’entente.
- Représentation devant les tribunaux : Si la situation l’exige, votre avocat vous représentera devant les tribunaux pour faire valoir vos droits.
Procédures et démarches légales pour l’obtention d’une prestation compensatoire
Le processus d’obtention de la prestation compensatoire commence par le dépôt d’une demande lors de la procédure de divorce.
Il est crucial de fournir des documents détaillés et précis pour justifier la demande. Les documents typiquement requis incluent des relevés de compte, des preuves de revenus, des déclarations fiscales, et toute autre documentation pertinente.
Le tribunal étudiera ensuite la situation dans son ensemble pour décider de l’attribution et du montant de la prestation.
Conseils pour préparer votre dossier
Pour préparer au mieux votre dossier, voici quelques conseils :
- Gardez une trace écrite de tous vos revenus et dépenses : Cela inclut les relevés bancaires, les factures, et les justificatifs de grandes dépenses.
- Documentez votre parcours professionnel et vos sacrifices : Si vous avez mis de côté votre carrière pour le mariage, gardez des preuves de votre parcours professionnel antérieur et des formations que vous avez dû interrompre.
- Consultez un avocat au plus tôt : Engager un avocat dès le début de la procédure de divorce est essentiel pour bien préparer votre demande de prestation compensatoire.
Pour toute assistance ou conseil supplémentaire sur la manière d’obtenir une prestation compensatoire à Marseille, n’hésitez pas à contacter le cabinet KCA Avocats.
Vous pouvez également nous téléphoner pour prendre rendez-vous au 04 84 89 07 31
Maître Karine Chetrit Atlan et son équipe sont prêts à vous apporter toute l’assistance nécessaire pour sécuriser vos droits et faciliter votre transition. Son expertise en matière de prestation compensatoire sera un précieux atout pour la réussite de votre démarche.
