Comment dénoncer une prestation compensatoire abusive en cas de séparation à Marseille ?

Une séparation est une période émotionnellement difficile, d’autant plus lorsqu’une prestation compensatoire abusive est suspectée.

Au sein du cabinet KCA Avocats, notre équipe, dirigée par l’avocate chevronnée et compétente, Maître Karine CHETRIT-ATLAN, est à votre service pour vous guider dans cette situation complexe.

Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire abusive ?

Lors d’une séparation à Marseille, la prestation compensatoire est conçue pour rétablir l’équilibre financier entre les conjoints. Toutefois, dans certains cas, cette demande peut être jugée abusive. Cela se produit lorsque la somme demandée excède démesurément les besoins réels de la partie bénéficiaire et ne tient pas compte des circonstances spécifiques de la séparation.

Les critères pour estimer une prestation compensatoire abusive

Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour évaluer si une prestation compensatoire est abusive :

• Disproportion financière : La disproportion financière est un critère essentiel pour évaluer si une prestation compensatoire est abusive. Si la demande de prestation est exorbitante par rapport aux revenus et à la situation financière du bénéficiaire, cela peut être considéré comme abusif. Une prestation compensatoire doit correspondre aux besoins réels de la partie bénéficiaire.
• Durée du mariage : La durée du mariage est également prise en considération. Une prestation compensatoire démesurée pour un mariage de courte durée peut être jugée abusive.
• Contributions à la vie familiale : Les contributions financières et non financières de chaque conjoint pendant le mariage sont évaluées. Une demande abusive peut être suspectée si l’un des conjoints a largement contribué à la vie familiale.
• Capacités du bénéficiaire : Les capacités du bénéficiaire à subvenir à ses propres besoins après la séparation sont prises en compte. Une prestation compensatoire abusive peut être suspectée si le bénéficiaire a les moyens de s’autosuffire.
• Justification et transparence : Le demandeur doit fournir une justification claire et transparente pour la somme demandée. L’absence de justification valable peut éveiller des soupçons.
• Comportement frauduleux : Tout comportement frauduleux, comme dissimuler des revenus ou des actifs, peut être un indicateur d’une demande abusive.

Consultez un avocat spécialisé avec KCA Avocats

Pour dénoncer une prestation compensatoire abusive, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, tel que Maître Karine CHETRIT-ATLAN chez KCA Avocats. 

Avec une expertise juridique approfondie, notre équipe évaluera objectivement votre situation et vous représentera avec compétence devant les tribunaux de Marseille, si nécessaire. Nous veillerons à protéger vos droits et à défendre vos intérêts avec détermination.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une consultation et bénéficier d’une représentation juridique compétente.

Avec KCA Avocats à vos côtés, vous pouvez affronter cette période difficile en toute confiance et assurance.