Naviguer dans les méandres juridiques d’une succession à Aubagne peut s’avérer complexe et éprouvant. En effet, cela implique de nombreuses démarches administratives et légales, souvent ponctuées de tensions familiales et d’incertitudes quant à l’avenir.
C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par un avocat en droit de la famille compétent et expérimenté à Aubagne, comme ceux du cabinet KCA Avocats.
Notre expertise en droit des successions à votre service
Forte de plus de 15 années d’expérience dans le domaine du droit de la famille, notre équipe d’avocats maîtrise parfaitement les rouages complexes des successions. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes de cette procédure délicate, en veillant à défendre vos intérêts et à vous garantir un déroulement fluide et serein de la succession.
Nos prestations en matière de succession à Aubagne
1. Ouverture de la succession : un accompagnement administratif et juridique
Dès l’annonce du décès, nous vous assistons dans l’établissement et le dépôt de la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de survenance du décès. Par la suite, nous rédigeons l’acte de notoriété, document officiel recensant les héritiers de la personne décédée.
Si l’identification des héritiers s’avère complexe, nous menons des recherches approfondies pour identifier l’ensemble des héritiers légaux et testamentaires, en recourant à des bases de données spécialisées et à des investigations minutieuses.
2. Identification des héritiers légaux et testamentaires : déterminer les ayants droit
En l’absence de testament, nous définissons les héritiers ayant vocation à recevoir une part de la succession en appliquant les règles de la succession légale prévues par le Code civil.
S’il existe un testament, nous étudions attentivement les dispositions testamentaires du défunt afin de déterminer les héritiers désignés et les legs éventuels.
En cas de litiges entre héritiers, nous intervenons pour trouver une solution amiable ou judiciaire équitable.
3. Calcul de la masse héréditaire : un inventaire précis et exhaustif
Nous dressons un inventaire exhaustif de l’ensemble des biens composant la succession, qu’il s’agisse de biens mobiliers (meubles, bijoux, véhicules, etc.) ou immobiliers (terrains, maisons, appartements, etc.).
Par la suite, nous procédons à l’évaluation de la valeur de chaque bien, en nous appuyant sur des expertises immobilières ou mobilières si nécessaire.
Enfin, nous recherchons et recensons l’ensemble des dettes dont était redevable le défunt, qu’il s’agisse de prêts bancaires, de créances fiscales ou de dettes personnelles.
4. Partage de la succession : une répartition amiable ou judiciaire
Dans la mesure du possible, nous vous accompagnons dans le cadre d’un partage amiable de la succession, en vous aidant à trouver un accord consensuel entre les héritiers sur la répartition des biens.
En cas d’impossibilité de parvenir à un partage amiable, nous vous défendons devant les tribunaux pour obtenir un partage judiciaire de la succession équitable et respectueux de vos droits.
Nous veillons également à la distribution des legs prévus dans le testament du défunt, en respectant les volontés du défunt et en garantissant une répartition juste entre les légataires.
5. Gestion des litiges successoraux : défendre vos intérêts
En cas de recel de succession, nous vous assistons dans la recherche et la récupération des biens dissimulés par un héritier, en recourant à des procédures légales et à des investigations approfondies.
Si le testament du défunt est contesté, nous vous défendons en invoquant les vices de forme ou de fond pouvant affecter sa validité juridique.
Enfin, nous vous accompagnons dans le règlement des dettes dont était redevable le défunt, en veillant à respecter les priorités légales et à préserver vos intérêts patrimoniaux.
6. Fiscalité successorale : optimiser votre situation fiscale
Nous vous conseillons sur le calcul des droits de succession dus par chaque héritier, en tenant compte des abattements et des exonérations applicables.
Nous vous assistons également dans la rédaction et le dépôt de la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale, en veillant à respecter les délais légaux et à optimiser votre fiscalité successorale.
Si vous êtes confronté à une succession à Aubagne, n’hésitez pas à contacter le cabinet KCA Avocats pour une consultation gratuite et sans engagement. Nous serons ravis de vous rencontrer et de vous apporter notre expertise pour vous accompagner dans ce moment délicat.
Vous pouvez également nous téléphoner pour prendre rendez-vous au 04 84 89 07 31
KCA Avocats : votre partenaire pour une succession sereine à Aubagne.
